Formation

Les cours sont dispensés à la fois par des universitaires et par des praticiens, tous reconnus dans leur milieu. La formation s’organise principalement autour de deux axes : le droit des affaires et le droit fiscal.

Les enseignements du Master 2 OFIS allient théorie et pratique, afin de permettre aux étudiants d’appréhender au mieux les enjeux qu’ils rencontreront dans le cadre de leur future vie professionnelle. Les cours sont dispensés à la fois par des universitaires et par des praticiens, tous reconnus dans leur milieu. La formation s’organise principalement autour de deux axes : le droit des affaires et le droit fiscal.

La formation se conclue par un stage en cabinet ou en entreprise d’une durée d’au moins 2 mois, donnant lieu à un rapport de stage ou à la rédaction d’un mémoire.

Candidature et admission

Le dépôt des dossiers de candidature se fait via la plateforme e-Candidat.

La sélection des étudiants s’effectue au regard de leurs qualités académiques comme personnelles. L’obtention de mentions est préférable, et une attention particulière est portée aux matières de droit des affaires, de droit fiscal ou de droit civil.

Les stages et activités extra-universitaires effectués par l’étudiant sont également appréciés, tout comme les expériences à l’étranger, que ce soit les échanges universitaires ou expériences professionnelles.
L’obtention d’un Master 1 (Droit des affaires, Droit fiscal, Droit international) ou d’un diplôme équivalent est une condition nécessaire à l’accès au Master 2. La maîtrise de l’anglais est indispensable.

Chaque année, près de 400 candidatures sont étudiées, pour au final retenir une vingtaine d’étudiants rigoureux et motivés.
Débouchés

Le Master prépare les étudiants pour une carrière d'avocats d'affaires internationales ou de juristes d'entreprises de dimension internationale.

Le programme

Semestre 1
Faillites transfrontalières (Monsieur le Professeur Menjucq)

L'objectif de cette matière est de familiariser les étudiants à l'internationalisation de la vie des affaires en les confrontant aux difficultés économiques et financières que peut rencontrer une société au cours de son existence. Composé de 6 séminaires, ce cours aborde notamment les grands principes des faillites transfrontalières ainsi que les conséquences découlant du jugement d'ouverture.

Cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises (Monsieur le Professeur Fages)

L'enseignement de cette matière permet d'acquérir une connaissance approfondie des mécanismes de fonctionnement de la Cour de Justice de l'Union européenne et d’avoir une meilleure compréhension des décisions qu’elle rend. La matière traite ensuite de l’activité de l’Organisation mondiale de commerce (OMC) et des divers défis relatifs à la mondialisation auxquels le droit est confronté.

Opérations financières internationales (Monsieur le Professeur Schlumberger)

Le cours dispensé traite des spécificités du droit des investissements étrangers, aussi bien sur le plan de ses sources que de ses instruments. Il aborde également les grandes règles afférentes au droit des contrats internationaux et aux principales garanties financières employées dans un cadre international.

Pratique bancaire communautaire et internationale (Me Dammann, Dammann Avocat)

La matière combine l'acquisition de connaissances en droit international privé et en droit des sûretés appliquées au droit des faillites internationales et communautaires. L'objectif de la matière est de transmettre aux étudiants un savoir-faire relatif aux traitements des garanties émises au profit des créanciers en cas d'ouverture d'une procédure collective dans un cadre international.

Stratégie fiscale d'implantation des entreprises (Me de Vernejoul, PWC Société d’Avocats)

Ce séminaire tend à présenter aux étudiants les éléments pris en considération par les entreprises dans leur implantation. L'objectif est de répondre à cette problématique par une étude approfondie des contraintes et incitations fiscales au moyen d'étude de cas réels.

Structures juridiques et fiscales comparées (Me Cathiard, Cathiard Avocat)

Organisé de manière originale, ce cours apporte aux étudiants une comparaison concrète des structures juridiques et fiscales de différents États. Des praticiens de cabinets d'avocats étrangers rendent compte aux étudiants du droit des sociétés et du droit fiscal en vigueur dans leur État. Cette année, Me Philipp Goz (Noerr, Allemagne), Me Elvinger (Elvinger Hoss, Luxembourg), Me Malherbe (Cabinet Malherbe, Belgique), Me de las Cuevas Castresana et Me Vinuesa (Gomez-Acebo & Pombo, Espagne) et Me Kenworthy (Mills & Reeve, Royaume-Uni) sont intervenus dans le cadre de ce séminaire. De plus, le séminaire est complété par une étude approfondie du statut juridique de la Société européenne (SE).

Pratique du droit social communautaire et international (Me Tessier, Capstan Avocats)

L'objectif de cette matière est d'introduire le droit social dans un contexte de mobilité internationale. Ce séminaire permet d'aborder les mécanismes de protection sociale du salarié en cas d'expatriation ou de détachement, mais également d'analyser le rôle des instances représentatives du personnel dans un contexte communautaire et international.
Semestre 2
Opérations transfrontalières des sociétés (Monsieur le Professeur Menjucq)

Outre l'enseignement des principes du droit international et européen des sociétés, ce cours a trait aux restructurations transfrontalières qui interviennent soit par recours à la SE, soit par fusions transfrontalières de sociétés de capitaux.

Taxation des opérations transfrontalières des sociétés (Monsieur le Professeur Gutmann)

Ce cours appréhende la taxation des opérations transfrontalières des sociétés tant du point de vue des normes internes que des normes internationales. Une attention particulière est portée à l'étude des Conventions fiscales internationales, et spécifiquement le modèle OCDE.

Pratique des règlements des litiges financiers internationaux (Me Fages, Latham & Watkins)

Ce séminaire tend à appréhender les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation tout en prenant en considération la spécificité du contentieux international. La matière comprend également un volet concernant le contentieux devant l'Autorité des Marchés financiers (AMF).

Contentieux fiscal international (Me Austry, CMS Francis Lefebvre)

Ce séminaire a pour but d'approfondir les aspects contentieux de la fiscalité internationale. Unique en son genre, ce cours débute par une analyse des spécificités des litiges fiscaux internationaux par rapport au droit interne, pour ensuite aborder l'invocation contentieuse des Conventions fiscales internationales et du droit de l'Union européenne. Enfin, sont également énumérées les procédures de règlement et de résolution amiable des conflits.

Fiscalité des restructurations internationales (Me Saïac, CMS Francis Lefebvre)

Ce séminaire aborde la fiscalité des opérations sociétaires permettant des restructurations internationales, telles que les fusions, scissions, scissions partielles et apports partiels d'actifs. Pour bien appréhender les enjeux de ces opérations, le séminaire se base sur des cas réels.

Pratiques des fusions-acquisitions et des OPA internationales (Me Bompoint, Bompoint Avocats)

Ayant vocation à appréhender les aspects internationaux des opérations boursières, ce séminaire constitue une excellente formation en offres publiques internationales. En effet, outre l'étude de la réglementation des OPA, les étudiants se voient initiés aux stratégies adoptées en pratique par les cabinets d’avocats dans ce type d’opérations.

Pratique des contrats internationaux et de la concurrence (Me Plankensteiner, Kramer Levin, et Me Couturier, Bichot et Associés)

Ce séminaire vise à enseigner la pratique relative à la négociation, rédaction et interprétation des contrats internationaux. L'objectif est de familiariser les étudiants aux points essentiels des contrats internationaux en matière de concurrence et en matière fiscale.

Stage professionnel

Pour conclure leur année de Master 2, les étudiants réalisent dès avril un stage d’une durée de trois à six mois au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une entreprise. Le stage permet aux étudiants du Master 2 de se familiariser à leur futur environnement professionnel. Un rapport de stage doit être rédigé par l’étudiant à l’issue de son expérience.