Revue OFIS

Rulings fiscaux et aide d'État : L'apport de l'arrêt Apple de la CJUE - Rédigé par Anna Panicco et Charlotte Parrado Ramay

Loi applicable et liberté d’établissement : Les apports de l’arrêt Edil Work 2 - Rédigé par Méline Desault et Sarah Cheurfa

M&A et protection des données : quelle articulation ? - Rédigé par Dana Badreddine et Edgar Ficatier

Défaillance de la qualité d’associé en assemblée générale d’une SARL - Rédigé par Marie Detraz et Axelle Bruneau

La procédure d’évitement communautaire à l’épreuve du droit français - Rédigé par Maxime Peru et Titouan Le Gall

La conformité des clauses d’exclusion de la SAS à la Constitution - Rédigé par Maxence Rouault et Philippe Durand

L’introduction par les SPACs : Un régime ingénieux ou un effet de mode ? - Rédigé par Salomé Ayache et Eléa Poirée

Arrêt Fiat : Le recours au principe de pleine concurrence dans l’identification des aides d’Etat - Rédigé par Eva Lefebvre et Sophie Lin

Fraude fiscale : McDonald’s face à une amende fiscale record - Rédigé par Maxine Anthor et Romy Kaadi

Le devoir de vigilance européen - Rédigé par Adélaide Lemierre et Anne-Louise Goursaud

Loi de Finances pour 2022 : Fiscalité des particuliers et crypto-actifs ​​​​​​​- Rédigé par Jordan Pouille et Raphaël Reigaza

La création d’une société européenne simplifiée pour les PME : enjeux et difficultés - Rédigé par Gwenaëlle Le Gac et Mathilde Parise

M&A : Le grand boom des fusions-acquisitions, attractivité et perspectives du droit français - Rédigé par Lola Modena et Hélène Simonet

L’invocation des conventions fiscales internationales : enjeux et mécanismes - Rédigé par Ophélie Gilbert et Marion Pedrosa

L’introduction de la flat tax dans les pays d’Europe de l’est - Quel bilan 20 ans plus tard ? - Rédigé par Philippe MILINKOVIC

Droit des investissements étrangers - L’implication croissante de l’Union Européenne dans le contrôle des investissements étrangers sur son territoire - Rédigé par Boubacar NDIAYE

Pilier 2 de l’accord OCDE/G20 - Le changement des règles du jeu de la fiscalité internationale - Rédigé par Lucie Prola et Mathilde Rouge

Arbitrage international et Droit des entreprises en difficulté - La conciliation impossible de deux amants maudits ? -  Rédigé par Adnan VALIBHAY

L’affaire "Conversant " - Rédigé par Sarah Moujahed et Iftisène Sellal

Covid-19 en matière de contentieux international de l’investissement - Rédigé par Mélissa Mongonge et Léo Lemaire

La Loi de finances pour 2021 et les mesures favorables aux entreprises dans le cadre de la relance de l’économie - Rédigé par Valentine Henry et Clara Lumineau

Les mutations du système fiscal américain au fil des réformes des administrations Trump et Biden - Rédigé par Gabriel de Courcy et Claire di Fazio

Mai 2020 :

Le renforcement des Golden Shares par la Loi Pacte - Rédigé par Constance VALSEMEY et Raphaël VIALLE

Avril 2020 :

La crypto-monnaie étatique : nouvel enjeu à l'échelle internationale et française - Rédigé par Julie DE GAIL et Elisa DEUFFIC

Février 2020 :

La Loi Pacte : Les enjeux de l'abaissement du seuil du droit de retrait des actionnaires majoritaires - Rédigé par Alizée MABILON et Automne PONCE

Janvier 2020 :

Les innovations de la Loi Pacte sur le régime de la sanction du non-respect des objectifs sociaux : le "nouveau capitalisme"- Rédigé par Diane BOUTEILLE

Novembre 2018 :

Les enjeux du prélèvement à la source pour l'entreprise internationale - Rédigé par Marlen Pezzetta

Décembre 2018 :

La transposition de la directive ATAD par la loi de finance pour 2019 : les dispositifs de limitation des charges financières - Rédigé par Antoine Gravier et Marie Vuillemin

Janvier 2019 :

Les conséquences du projet de loi "PACTE" sur le contrôle des investissements étrangers - Rédigé par Nathalie Sharoubim et Aliénor Claude

Février 2019 :

Arrêt Sofina du 22 novembre 2018 : un nouveau coup porté à la retenue à la source ! - Rédigé par Clémentine Van Lede

 
La proposition de directive du 25 avril 2018 : un texte attendu pour la mobilité transfrontalière des sociétés ! - Rédigé par Camille Combeau et Nanni Longobardo

Avril 2019 :

Le passeport européen, un enjeu majeur du Brexit - Rédigé par Jean Garreau et Louis Lasserre

La redéfinition de l'entreprise par la loi PACTE - Rédigé par Léa Hautier et Enora Floury

Juin 2019 :

La proposition de directive relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement du 22 novembre 2016 - Rédigé par Mehdi Abidi et Alice Jeomin

Décembre 2017 :

L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales - Rédigé par Clément Auvray

Mars 2018 :

Loi applicable et juridiction compétente à l'épreuve du "Brexit" - Rédigé par Marceau Muselet

Juin 2018 :

L'imposition des Bitcoins, la France précise les modalités. - Rédigé par Fleur Dordan et Fiona Charreau

Août 2018 :

Le nouveau règlement "Insolvabilité" : Précisant les contours du principe de reconnaissance de plein droit - Rédigé par Sandra Lopez et Hugo Lucas

Les Aides d'État sous Forme Fiscale : Une Répression en Marche au sein de la Commission Européenne - Rédigé par Marine Moroz et Sandra Lopez

Janvier 2017:

L'impact du Brexit sur les stratégies fiscales d'implantation des entreprises - Rédigé par Marie Masson et Laura Guenancia

Février 2017:

Le risque-pays - Rédigé par Antoine Moulin et Jean-François Revelant

Mai 2017:

Vers une remise en cause de la sécurité juridique des offres publiques d'acquisition - Rédigé par Albane Renard et Elodie Coumoul

Juin 2017:

La transparence : le nouveau défi des multinationales - Rédigé par Axelle Trintignac et Céline Viault

Septembre 2017:

Le recours à l'assurance de garantie de passif lors d'une cession de droits sociaux - Rédigé par Nour Ben Ali et Chloé Bouhours

Mars 2016 :

Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit - Rédigé par Rémy Hautcoeur et Jean-Guillaume Pechdo

Avril 2016 :

Les Panama Papers - Rédigé par Jean Chuilon

Mars 2016 :

La répression de la fraude fiscale à l'épreuve du principe non bis in idem au cœur de l'affaire Wildenstein - Rédigé par Franciane Rondet et Brenda Ambele

Janvier 2016 :

La prise de contrôle de Courtepaille par le fonds ICG : La mise en oeuvre réussie du système double Luxco - Rédigé par Jérémy Boullé et Maximilien Schmitt

Décembre 2015 :

Vers une taxation de l'économie collaborative - Rédigé par Camille Laparade et Anna-Maria Stepien

Novembre 2015 :

La lutte contre la fraude à la TVA par des mesures dissuasives et effectives protège les intérêts financiers de l’Union (CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 - Ivo Taricco e.a) - Rédigé par Chamirane Hamoudi et Juliette Pic

Octobre 2015 :

La menace européenne sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges instituée par le régime de l’intégration (CJUE, 2e Ch., 2 septembre 2015, C-386/14 – Groupe Stéria SCA) - Rédigé par Anne Sophie Del Grande et Florian Dylewski

Juin 2015 :

La structuration juridique de la fusion entre Vivalis et Intercell - Rédigé par Pauline Morier

Le nouveau régime juridique français du crowdfunding et la structuration des opérations de financement participatif en capital des sociétés - Rédigé par Sandro Lamay

Mai 2015 :

Russia's new anti-offshore legislation - Rédigé par Yulia Konnova

Février 2015 :

L’affaire Swissleaks entre évasion fiscale et protection des lanceurs d’alerte - Rédigé par Marie-Alix VIVENT

Le sort des groupes d’entreprises pris en main dans le nouveau règlement relatif aux procédures d’insolvabilité - Rédigé par Christelle Ange RASHIDI et Naël HAMZA

Décembre 2014 :

Décret « Montebourg » - La défense des intérêts nationaux français face aux capitaux étrangers. - Rédigé par Anne BIACHE

Les facteurs d'échec des fusions entre égaux - Rédigé par Martin GUERMONPREZ

La volonté et l'acquisition internationale de société - DIP et droit comparé Allemagne-France - Rédigé par Simon BERNARD

L'autorité des marchés financiers : liaisons dangereuses entre sanction administrative et sanction pénale - Rédigé par Sarah DJERID et Marika PIGOT

L'exploitation des données fournies par les utilisateurs : l'enjeu de l'économie numérique - Rédigé par Charlotte BLOQUET-PREVOST et Miléna MANNEVAL

Mieux comprendre les différentes obligations documentaires en matière de prix de transfert - Rédigé par Camille JACQUET

« Le sandwich hollandais » et le « double irlandais » : des recettes à la frontière entre fraude et optimisation fiscale - Rédigé par Yulia KONNOVA et Anthéa SAUX

Vers des exigences fiscales agressives de la part de l'OCDE - Rédigé par Nicolas MARDELLE

L'élimination de la double imposition d'une plus-value d'acquisition de stock-options - Rédigé par Simon BERNARD et Martin GUERMONPREZ