Revue OFIS

La Revue des années précédentes

• 2023-2024
  M&A et protection des données : quelle articulation ? - Rédigé par Dana Badreddine et Edgar Ficatier

  Défaillance de la qualité d’associé en assemblée générale d’une SARL - Rédigé par Marie Detraz et Axelle Bruneau

  La procédure d’évitement communautaire à l’épreuve du droit français - Rédigé par Maxime Peru et Titouan Le Gall

• 2022-2023
  La conformité des clauses d’exclusion de la SAS à la Constitution - Rédigé par Maxence Rouault et Philippe Durand

  L’introduction par les SPACs : Un régime ingénieux ou un effet de mode ? - Rédigé par Salomé Ayache et Eléa Poirée

  Arrêt Fiat : Le recours au principe de pleine concurrence dans l’identification des aides d’Etat - Rédigé par Eva Lefebvre et Sophie Lin

  Fraude fiscale : McDonald’s face à une amende fiscale record - Rédigé par Maxine Anthor et Romy Kaadi

  Le devoir de vigilance européen - Rédigé par Adélaide Lemierre et Anne-Louise Goursaud

• 2021-2022
  Loi de Finances pour 2022 : Fiscalité des particuliers et crypto-actifs ​​​​​​​- Rédigé par Jordan Pouille et Raphaël Reigaza

  La création d’une société européenne simplifiée pour les PME : enjeux et difficultés - Rédigé par Gwenaëlle Le Gac et Mathilde Parise

  M&A : Le grand boom des fusions-acquisitions, attractivité et perspectives du droit français - Rédigé par Lola Modena et Hélène Simonet

  L’invocation des conventions fiscales internationales : enjeux et mécanismes - Rédigé par Ophélie Gilbert et Marion Pedrosa

  L’introduction de la flat tax dans les pays d’Europe de l’est - Quel bilan 20 ans plus tard ? - Rédigé par Philippe MILINKOVIC

  Droit des investissements étrangers - L’implication croissante de l’Union Européenne dans le contrôle des investissements étrangers sur son territoire - Rédigé par Boubacar NDIAYE

  Pilier 2 de l’accord OCDE/G20 - Le changement des règles du jeu de la fiscalité internationale - Rédigé par Lucie Prola et Mathilde Rouge

  Arbitrage international et Droit des entreprises en difficulté - La conciliation impossible de deux amants maudits ? -  Rédigé par Adnan VALIBHAY

  L’affaire "Conversant " - Rédigé par Sarah Moujahed et Iftisène Sellal

• 2020-2021

   

   

  Covid-19 en matière de contentieux international de l’investissement - Rédigé par Mélissa Mongonge et Léo Lemaire

  La Loi de finances pour 2021 et les mesures favorables aux entreprises dans le cadre de la relance de l’économie - Rédigé par Valentine Henry et Clara Lumineau

  Les mutations du système fiscal américain au fil des réformes des administrations Trump et Biden - Rédigé par Gabriel de Courcy et Claire di Fazio

• 2019-2020

  Mai 2020 :

  Le renforcement des Golden Shares par la Loi Pacte - Rédigé par Constance VALSEMEY et Raphaël VIALLE

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  Avril 2020 :

  La crypto-monnaie étatique : nouvel enjeu à l'échelle internationale et française - Rédigé par Julie DE GAIL et Elisa DEUFFIC

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  Février 2020 :

  La Loi Pacte : Les enjeux de l'abaissement du seuil du droit de retrait des actionnaires majoritaires - Rédigé par Alizée MABILON et Automne PONCE

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  Janvier 2020 :

  Les innovations de la Loi Pacte sur le régime de la sanction du non-respect des objectifs sociaux : le "nouveau capitalisme"- Rédigé par Diane BOUTEILLE

   

• 2018-2019

  Novembre 2018 :

  Les enjeux du prélèvement à la source pour l'entreprise internationale - Rédigé par Marlen Pezzetta

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  Décembre 2018 :

  La transposition de la directive ATAD par la loi de finance pour 2019 : les dispositifs de limitation des charges financières - Rédigé par Antoine Gravier et Marie Vuillemin

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  Janvier 2019 :

  Les conséquences du projet de loi "PACTE" sur le contrôle des investissements étrangers - Rédigé par Nathalie Sharoubim et Aliénor Claude

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  Février 2019 :

  Arrêt Sofina du 22 novembre 2018 : un nouveau coup porté à la retenue à la source ! - Rédigé par Clémentine Van Lede

   
  La proposition de directive du 25 avril 2018 : un texte attendu pour la mobilité transfrontalière des sociétés ! - Rédigé par Camille Combeau et Nanni Longobardo

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  Avril 2019 :

  Le passeport européen, un enjeu majeur du Brexit - Rédigé par Jean Garreau et Louis Lasserre

  La redéfinition de l'entreprise par la loi PACTE - Rédigé par Léa Hautier et Enora Floury

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  Juin 2019 :

  La proposition de directive relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement du 22 novembre 2016 - Rédigé par Mehdi Abidi et Alice Jeomin

   

• 2017-2018

  Décembre 2017 :

  L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales - Rédigé par Clément Auvray

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  Mars 2018 :

  Loi applicable et juridiction compétente à l'épreuve du "Brexit" - Rédigé par Marceau Muselet

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  Juin 2018 :

  L'imposition des Bitcoins, la France précise les modalités. - Rédigé par Fleur Dordan et Fiona Charreau

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  Août 2018 :

  Le nouveau règlement "Insolvabilité" : Précisant les contours du principe de reconnaissance de plein droit - Rédigé par Sandra Lopez et Hugo Lucas

  Les Aides d'État sous Forme Fiscale : Une Répression en Marche au sein de la Commission Européenne - Rédigé par Marine Moroz et Sandra Lopez

   

• 2016-2017

  Janvier 2017:

  L'impact du Brexit sur les stratégies fiscales d'implantation des entreprises - Rédigé par Marie Masson et Laura Guenancia

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  Février 2017:

  Le risque-pays - Rédigé par Antoine Moulin et Jean-François Revelant

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  Mai 2017:

  Vers une remise en cause de la sécurité juridique des offres publiques d'acquisition - Rédigé par Albane Renard et Elodie Coumoul

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  Juin 2017:

  La transparence : le nouveau défi des multinationales - Rédigé par Axelle Trintignac et Céline Viault

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  Septembre 2017:

  Le recours à l'assurance de garantie de passif lors d'une cession de droits sociaux - Rédigé par Nour Ben Ali et Chloé Bouhours

• 2015-2016

  Mars 2016 :

  Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit - Rédigé par Rémy Hautcoeur et Jean-Guillaume Pechdo

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  Avril 2016 :

  Les Panama Papers - Rédigé par Jean Chuilon

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  Mars 2016 :

  La répression de la fraude fiscale à l'épreuve du principe non bis in idem au cœur de l'affaire Wildenstein - Rédigé par Franciane Rondet et Brenda Ambele

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  Janvier 2016 :

  La prise de contrôle de Courtepaille par le fonds ICG : La mise en oeuvre réussie du système double Luxco - Rédigé par Jérémy Boullé et Maximilien Schmitt

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  Décembre 2015 :

  Vers une taxation de l'économie collaborative - Rédigé par Camille Laparade et Anna-Maria Stepien

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  Novembre 2015 :

  La lutte contre la fraude à la TVA par des mesures dissuasives et effectives protège les intérêts financiers de l’Union (CJUE, grande chambre, 8 septembre 2015, C-105/14 - Ivo Taricco e.a) - Rédigé par Chamirane Hamoudi et Juliette Pic

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  Octobre 2015 :

  La menace européenne sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges instituée par le régime de l’intégration (CJUE, 2e Ch., 2 septembre 2015, C-386/14 – Groupe Stéria SCA) - Rédigé par Anne Sophie Del Grande et Florian Dylewski

   

• 2014-2015

  Juin 2015 :

  La structuration juridique de la fusion entre Vivalis et Intercell - Rédigé par Pauline Morier

  Le nouveau régime juridique français du crowdfunding et la structuration des opérations de financement participatif en capital des sociétés - Rédigé par Sandro Lamay

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  Mai 2015 :

  Russia's new anti-offshore legislation - Rédigé par Yulia Konnova

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  Février 2015 :

  L’affaire Swissleaks entre évasion fiscale et protection des lanceurs d’alerte - Rédigé par Marie-Alix VIVENT

  Le sort des groupes d’entreprises pris en main dans le nouveau règlement relatif aux procédures d’insolvabilité - Rédigé par Christelle Ange RASHIDI et Naël HAMZA

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  Décembre 2014 :

  Décret « Montebourg » - La défense des intérêts nationaux français face aux capitaux étrangers. - Rédigé par Anne BIACHE

• 2013-2014

  Les facteurs d'échec des fusions entre égaux - Rédigé par Martin GUERMONPREZ

  La volonté et l'acquisition internationale de société - DIP et droit comparé Allemagne-France - Rédigé par Simon BERNARD

  L'autorité des marchés financiers : liaisons dangereuses entre sanction administrative et sanction pénale - Rédigé par Sarah DJERID et Marika PIGOT

  L'exploitation des données fournies par les utilisateurs : l'enjeu de l'économie numérique - Rédigé par Charlotte BLOQUET-PREVOST et Miléna MANNEVAL

  Mieux comprendre les différentes obligations documentaires en matière de prix de transfert - Rédigé par Camille JACQUET

  « Le sandwich hollandais » et le « double irlandais » : des recettes à la frontière entre fraude et optimisation fiscale - Rédigé par Yulia KONNOVA et Anthéa SAUX

  Vers des exigences fiscales agressives de la part de l'OCDE - Rédigé par Nicolas MARDELLE

  L'élimination de la double imposition d'une plus-value d'acquisition de stock-options - Rédigé par Simon BERNARD et Martin GUERMONPREZ